Sainte-Adèle
Ajouter un logement ou une maison de jardin à Sainte-Adèle
Oui, Sainte-Adèle permet d'ajouter un logement à certaines conditions. Habitation unifamiliale isolée (H-01), dans toutes les zones sauf indication contraire de la fiche de type de milieu.
Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Les formes permises
- Intégré (dans la maison)
Les conditions de Sainte-Adèle
- Un seul logement accessoire par bâtiment principal, de 80 m² au plus et 40 % au plus de la superficie de plancher du bâtiment
- Distinct du logement principal, avec sa salle de bain et une séparation coupe-feu ; une seule porte verrouillable entre les deux logements permise
- Une case de stationnement hors rue de plus ; accès extérieur commun ou distinct ; adresse civique distincte possible
- Permis de construction : 100 $ de plus que le tarif de la maison ; le logement accessoire ne compte pas dans le nombre maximal de logements
- Logement occupé par un parent en ligne directe : remboursement de l'eau et des matières résiduelles sur déclaration TAX-02 avant le 31 mars
Le règlement
Règlement de zonage 1314-2021-Z, art. 95 et 130 ; règlement de taxation 1384, art. 17.
À savoir : Règlement de contrôle intérimaire 1386 (en vigueur depuis le 17 février 2026, partout dans la Ville) : aucun permis de construction pour une habitation trifamiliale jumelée ou contiguë (H-3) ou multifamiliale (H-4), et aucun permis qui porterait un bâtiment à 4 logements ou plus ; sauf projets approuvés ou demandes de permis déposées substantiellement complètes avant le 17 novembre 2025, projets intégrés protégés par droits acquis. https://vdsa.ca/storage/app/media/services/urbanisme-et-environnement/reglements-durbanisme/controle-interimaire/Reglement-1386-controle-interimaire-interdiction-construction-habitation-tri-et-quad.pdf.
Source : le document de Sainte-Adèle.
Avant de vous lancer
- La grille de votre zone dit combien de logements le bâtiment peut avoir : c'est la première chose à vérifier, avec votre adresse.
- Un logement ajouté doit respecter le Code de construction (issues, insonorisation, séparation coupe-feu, hauteur des pièces) : un plan par un professionnel est souvent exigé.
- Ajouter un logement change la valeur au rôle, donc les taxes, et peut ajouter un tarif d'eau ou de matières résiduelles par logement.
- Pour loger un parent de 65 ans et plus ou un adulte handicapé, le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles : le crédit expliqué.
Un logement au sous-sol plutôt ? Les règles de Sainte-Adèle.
Pour votre adresse
Tapez votre adresse : le récapitulatif gratuit donne votre zone, vos taxes estimées et ce qu'il faut savoir chez vous, sans compte.
Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis
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Questions fréquentes
Peut-on ajouter un logement à sa maison à Sainte-Adèle ?
Oui, Sainte-Adèle permet d'ajouter un logement à certaines conditions. Habitation unifamiliale isolée (H-01), dans toutes les zones sauf indication contraire de la fiche de type de milieu.
Quels types de logement additionnel sont permis à Sainte-Adèle ?
Intégré (dans la maison).
Quelles sont les conditions à Sainte-Adèle ?
Un seul logement accessoire par bâtiment principal, de 80 m² au plus et 40 % au plus de la superficie de plancher du bâtiment. Distinct du logement principal, avec sa salle de bain et une séparation coupe-feu ; une seule porte verrouillable entre les deux logements permise. Une case de stationnement hors rue de plus ; accès extérieur commun ou distinct ; adresse civique distincte possible. Permis de construction : 100 $ de plus que le tarif de la maison ; le logement accessoire ne compte pas dans le nombre maximal de logements. Logement occupé par un parent en ligne directe : remboursement de l'eau et des matières résiduelles sur déclaration TAX-02 avant le 31 mars.
Autres questions à Sainte-Adèle
Résumé en mots simples de ce que publie Sainte-Adèle : son règlement fait foi, et la grille de votre zone peut ajouter ses propres normes. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.