Faut-il un permis pour une piscine à Sainte-Adèle ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine extérieure par terrain, dans les cours latérales ou arrière. (art. 352, 1° et 2°)
• Au moins 2 m de la maison, 1 m d'un bâtiment accessoire et 1,5 m des lignes latérales et arrière (1 m pour un tremplin, une glissoire ou une promenade). (art. 352, 3°)
• Pas sous un fil électrique ; au moins 2 m d'une installation sanitaire. (art. 352, 5° et 6°)
• Enceinte d'au moins 1,2 m qui ne laisse pas passer un objet de 10 cm ; une haie ne compte pas comme enceinte ; barrière avec fermeture et loquet automatiques. (art. 352, sécurité, 2° à 8°)
• Une piscine hors terre de 1,2 m (démontable : 1,4 m) peut se passer d'enceinte si l'échelle a une portière qui se verrouille d'elle-même ou si la plateforme est clôturée. (art. 352, sécurité, 3°)
• Filtreur et chauffe-eau : à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière et à 1 m de la paroi ou de l'enceinte (sauf dans un enclos, sous une structure ou dans un bâtiment). (art. 352, appareils, 1° et 3°)
• Permis requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir ou modifier une construction qui y donne accès. (Règl. 1314-2021-PC, art. 57, tableau 2, note 5)

Faire la demande à Sainte-Adèle

• Délai : En moyenne 6 à 8 semaines selon l'achalandage, jusqu'à 3 mois à certaines périodes de l'année
• Coût : Piscine : 40 $ ; bâtiment accessoire de 20 m² et plus : 75 $ ; agrandissement de moins de 50 % sans nouveau logement : 100 $ ; rénovation résidentielle : 75 $ (Règl. 1314-2021-PC, art. 57)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 229-2921, poste 1114
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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