Poêle et foyer au bois à Québec

Depuis le 1er septembre 2026, seuls les appareils de chauffage au bois certifiés EPA ou CSA B415.1 peuvent être utilisés; on ne peut installer qu'un appareil certifié, et un appareil émettant plus de 2,5 g/h seulement pour remplacer un non certifié. Les foyers décoratifs/d'ambiance non certifiés sont tolérés jusqu'au 1er septembre 2030 mais ne peuvent plus être installés.

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Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.

Par exemple :

Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.

Ce que demande Québec

Déclaration : Obligatoire pour tout appareil à combustible solide dans un bâtiment (même inutilisé ou condamné), en ligne; tout ajout, retrait ou remplacement doit être déclaré dans les 90 jours.
Épisodes de smog : La Ville peut émettre un avis d'interdiction temporaire de tout appareil à combustible solide, même certifié, quand la qualité de l'air se détériore (bandeau sur le site et alerte courriel).
Subvention : Programme R.V.Q. 2950 : remplacement par un appareil certifié = 90 % du coût jusqu'à 1 000 $ (installation exclue); retrait sans remplacement = 100 $; selon les fonds disponibles.

Règlement : Règlement sur les appareils à combustible solide R.V.Q. 2954 (modifié par R.V.Q. 3225); subvention R.V.Q. 2950.

Source : la page de Québec.

La règle du Québec

Le règlement provincial vise les fabricants, importateurs et vendeurs : tout poêle, foyer encastrable ou préfabriqué, fournaise ou chaudière au bois fabriqué, vendu ou distribué au Québec doit être certifié CSA B415.1 ou EPA (y compris les éditions récentes de ces normes, comme l'EPA 2020). Il interdit aussi de brûler autre chose que ce que permettent le fabricant et ces normes. Il n'oblige pas un citoyen à remplacer un vieil appareil déjà installé : ce sont les villes qui peuvent interdire l'installation ou l'usage d'appareils non certifiés.

Source : le Règlement sur les appareils de chauffage au bois.

Vous achetez une maison avec un poêle ?

Demandez au vendeur la plaque de certification (EPA ou CSA B415.1), la dernière facture de ramonage et, là où c'est obligatoire, la preuve de déclaration à la ville. Votre assureur peut exiger une inspection. Vérifier une propriété avant l'offre.

Pour votre adresse

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Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis

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Questions fréquentes

Peut-on encore utiliser un poêle à bois à Québec ?

Faut-il déclarer son poêle à bois à Québec ?

Obligatoire pour tout appareil à combustible solide dans un bâtiment (même inutilisé ou condamné), en ligne; tout ajout, retrait ou remplacement doit être déclaré dans les 90 jours.

Y a-t-il une subvention pour remplacer un poêle à bois à Québec ?

Programme R.V.Q. 2950 : remplacement par un appareil certifié = 90 % du coût jusqu'à 1 000 $ (installation exclue); retrait sans remplacement = 100 $; selon les fonds disponibles.

Le chauffage au bois peut-il être interdit à Québec ?

La Ville peut émettre un avis d'interdiction temporaire de tout appareil à combustible solide, même certifié, quand la qualité de l'air se détériore (bandeau sur le site et alerte courriel).

Autres questions à Québec

Résumé de ce que publie Québec (vérifié le 13 octobre 2026) : son règlement fait foi. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.