Québec

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Québec ?

Un certificat d'autorisation est requis pour aménager un logement d'appoint ou ajouter un logement.

Permis à demander

Les règles, en résumé

Logement d'appoint : seulement dans une maison isolée d'un seul logement, à l'intérieur ou dans un agrandissement, sur au plus 40 % de la superficie de plancher du bâtiment ; il ne peut pas devenir une copropriété divise. (source officielle)
Une seule unité additionnelle par lot : un logement d'appoint ou une maison de jardin dans un bâtiment détaché. (source officielle)
Logement supplémentaire (le bâtiment passe à 2 logements ou plus) : le nombre de logements doit être permis par la grille de la zone et une case de stationnement par logement est exigée. (source officielle)
Entre deux logements, murs et planchers coupe-feu de 45 minutes (1 heure si un logement occupe deux niveaux, sous-sol compris) et isolation acoustique ITS d'au moins 50. (source officielle)

Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

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Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Fiches réglementaires de la Ville de Québec, vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Québec avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.