Poêle et foyer au bois : les règles

Partout au Québec : Le règlement provincial vise les fabricants, importateurs et vendeurs : tout poêle, foyer encastrable ou préfabriqué, fournaise ou chaudière au bois fabriqué, vendu ou distribué au Québec doit être certifié CSA B415.1 ou EPA (y compris les éditions récentes de ces normes, comme l'EPA 2020). Il interdit aussi de brûler autre chose que ce que permettent le fabricant et ces normes. Il n'oblige pas un citoyen à remplacer un vieil appareil déjà installé : ce sont les villes qui peuvent interdire l'installation ou l'usage d'appareils non certifiés.

Source : le règlement du Québec.

Ces 15 municipalités ont en plus leur propre règle (déclaration, interdiction des appareils non certifiés, subvention). Les autres appliquent seulement la règle du Québec.