Faut-il un permis pour un cabanon à Mirabel ?

Ce que dit le règlement

• Une seule remise par terrain ; au plus 3,5 m de haut ; toit plat interdit (pente min. 3:12). (art. 6.2.14)
• Remise : au moins 1 m des lignes latérales et arrière, 2 m de la maison (si isolée), 1 m des autres constructions ; 3 m de la ligne avant en cour avant secondaire (1,5 m avec clôture ou haie de 2 m). (art. 6.2.14 c))
• Superficie de la remise : terrain de moins de 900 m², le plus petit de 18 m² ou 5 % du terrain ; terrain de 900 m² et plus, 35 m². (art. 6.2.14 e))
• Bâtiments accessoires au total : au plus 10 % du terrain et pas plus que la superficie de plancher de la maison. (art. 6.2.14 (fiche Remises))
• Garage isolé : un seul par terrain ; au moins 2 m de la maison, 1 m des lignes latérales et arrière, 5 m de la ligne avant en cour avant secondaire. (art. 6.2.12)
• Garage isolé d'une maison unifamiliale : terrain de moins de 900 m², le plus petit de 55 m² ou 10 % du terrain ; 900 m² et plus, le plus petit de 110 m² ou 10 %. (art. 6.2.12)
• Hauteur du garage isolé : 5,48 m max. si la maison a un étage, 75 % de la hauteur de la maison si elle a 2 étages ou plus ; jamais plus haut que la maison. (art. 6.2.12)

La réponse pour votre adresse

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