Faut-il un permis pour un cabanon à Rimouski ?

Ce que dit le règlement

• Au plus 3 bâtiments secondaires sur un terrain de moins de 3 000 m². (art. 244, 1°)
• Superficie totale des bâtiments secondaires : 40 m² sur un terrain de 800 m² ou moins (sans dépasser 50 % de l'emprise au sol de la maison), 60 m² jusqu'à 1 000 m², 80 m² jusqu'à 2 000 m², 100 m² jusqu'à 3 000 m², 120 m² au-delà. (art. 244, tableau 244.A)
• Permis dans les cours latérales et arrière ; en cour avant secondaire seulement au-delà de la marge avant ; pas en cour avant sauf exceptions. (art. 239, tableau 239.A, ligne 26)
• Au moins 1 m des lignes latérales et arrière (1,5 m si le mur a une porte ou une fenêtre ; 3 m si le bâtiment fait plus de 6 m de haut). (art. 239, tableau 239.A, ligne 26)
• Au moins 2 m de la maison ou d'un autre bâtiment. (art. 239, tableau 239.A, ligne 26)
• En zone urbaine : un seul étage, au plus 6 m de haut (murs de 2,8 m au plus), jamais plus haut que la maison. (Fiche d'information « Garage détaché et remise » (art. 244, tableau 244.B))

Faire la demande à Rimouski

• Délai : Entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon l'achalandage (déclaration de travaux : traitement en 5 jours ouvrables)
• Coût : Certificat d'autorisation (habitation) : 45 $ pour piscine, bain à remous, clôture, galerie/terrasse ; 45 $ pour un bâtiment secondaire de 12 m² et plus ; déclaration de travaux gratuite
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 724-3133
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.