Faut-il un permis pour un cabanon à Drummondville ?

Ce que dit le règlement

• Remise de plus de 15 m² : permis ; 15 m² et moins : déclaration de travaux. (art. 22, tableau (règl. 4303))
• Une seule remise par terrain, plus une seconde remise d'au plus 5 m². (art. 149)
• Maison unifamiliale (H-1, aussi H-2, H-3, H-7) : remise d'au plus 20 m² sur un terrain de 1 500 m² et moins, 25 m² jusqu'à 5 500 m², 30 m² au-delà. (art. 152)
• Hauteur maximale 4,5 m ; façade d'au plus 6,1 m de large ; porte d'au plus 2,25 m de large ; un seul étage. (art. 151 ; art. 125, 6))
• Au moins 1,5 m de la maison (sauf si attenante), 1 m des lignes latérales et arrière, 1 m des autres bâtiments et d'une piscine, et au moins 3 m de la ligne avant. (art. 150)
• Permise dans la cour avant secondaire et les cours latérales et arrière (pas en cour avant) ; plus de 20 m² : seulement en cour latérale ou arrière ; en cour avant secondaire, écran opaque d'au moins 1,5 m exigé. (art. 124, tableau ; art. 152, 2) ; art. 153)
• Garage, remise et abri d'auto détachés réunis : au plus 10 % de la superficie du terrain ; toit à au moins 0,5 m des lignes de terrain. (art. 125, 4) et 7))

Faire la demande à Drummondville

• Délai : Règlement no 4303 : délai de délivrance de 45 jours (permis de construction ou certificat d'autorisation) à compter de la réception d'un dossier complet ; documents manquants à fournir dans les 45 jours, sinon fermeture du dossier
• Coût : Règlement no 4303 : remise/serre/pavillon 45 $ ; perron/galerie/terrasse (habitation) 40 $ ; piscine creusée ou semi-creusée 55 $ ; piscine hors terre ou démontable 40 $ ; spa de plus de 2 000 L 40 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 311 (819 478-6550 de l'extérieur de Drummondville)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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