Mirabel
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Mirabel ?
Permis de 250 $ pour un logement supplémentaire, plus frais de fonds de croissance de 600 $ à 2 000 $.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Logement supplémentaire permis dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée, dans toutes les zones où l'habitation est autorisée ; un seul par maison. (art. 6.3.8)
- Superficie : au plus 40 % de la superficie de plancher de la maison (sous-sol inclus), entre 30 m² et 100 m², et au plus 75 % d'un même étage. (art. 6.3.8)
- Accès privé en façade seulement dans la moitié arrière de la profondeur du bâtiment (sinon mur arrière ou latéral), caché par une clôture ou un écran opaque d'au moins 2 m s'il est en façade. (art. 6.3.8)
- Une case de stationnement hors rue de plus que ce qui est requis pour la maison ; une seule entrée de service ; 2 numéros civiques. (art. 6.3.8)
La réponse pour votre adresse
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage U-2300 (version administrative incluant les amendements jusqu'au règlement U-2679 du 11 septembre 2025) (U-2300), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Mirabel avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.