Faut-il un permis pour un cabanon à Alma ?

Ce que dit le règlement

• Permis de construction requis pour la construction d'un bâtiment ; exemption pour un bien meuble posé sur le terrain, comme un coffre de rangement. (Règl. 198-2012, art. 4.1.1, par. 1, et 4.1.2, par. 3)
• Sur un terrain de moins de 1 500 m² : au plus 3 bâtiments accessoires (dont 2 fermés) et une seule remise ; une seule remise ou bâtiment fermé ne peut dépasser 35 m². (art. 9.2.2.1 et 9.2.2.3)
• Hauteur maximale sur un terrain de moins de 1 500 m² : 6,10 m au faîte, murs de 3,05 m, porte de 2,45 m, sans dépasser la maison. (art. 9.2.2.1 et 9.2.1.3)
• À au moins 0,9 m des lignes latérales et arrière (0,6 m si l'implantation est faite par un arpenteur-géomètre). (art. 9.2.2.1, tableau et note 1)
• À au moins 3 m de la maison et 1,2 m de tout autre bâtiment accessoire. (art. 9.2.1.4)
• Permis en cour arrière ; en cour latérale seulement à 5 m ou plus derrière la façade (sauf terrain d'angle ou irrégulier) et à 2 m de la ligne latérale ; en cour avant seulement dans des cas précis (terrain d'angle, irrégulier, riverain). (art. 9.2.3)
• Superficie totale des bâtiments accessoires : au plus 11 % d'un terrain de moins de 1 500 m² (10 % au-delà). Un seul garage, d'au plus 90 m² sur un terrain de moins de 1 500 m². (art. 9.2.1.2 et 9.2.2.2)

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