Faut-il un permis pour un cabanon à L'Assomption ?

Ce que dit le règlement

• Une seule remise par terrain, interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire. (art. 182)
• La remise doit être à au moins 1 m des lignes latérales et arrière (0 m du côté d'un mur mitoyen pour un jumelé ou un contigu). (art. 182)
• Superficie maximale d'une remise pour une maison unifamiliale : 15 m² (terrain de 650 m² et moins), 21 m² (650 à 830 m²), 26 m² (830 à 1 115 m²), 30 m² (1 115 à 1 500 m²), 35 m² (1 500 m² et plus). (art. 182, tableau 25)
• Hauteur maximale d'une remise : 3,5 m sur un terrain de moins de 830 m², 4,5 m sur un terrain plus grand. (art. 182, tableau 25)
• Au moins 2 m entre un bâtiment accessoire isolé et la maison, et 2 m entre deux bâtiments accessoires ; l'ensemble des bâtiments accessoires ne doit pas dépasser 10 % du terrain. (art. 178)
• Un seul garage détaché par terrain, hors de la cour avant, à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière (1 m si le mur n'a pas d'ouverture) ; 36 m² au plus pour une unifamiliale sur un terrain de 650 m² et moins, hauteur totale d'au plus 5 m. (art. 180, tableau 23)

Faire la demande à L'Assomption

• Délai : En moyenne deux semaines si tous les documents sont déposés avec la demande ; délai maximal de 45 jours pour l'étude d'un dossier complet
• Coût : Remise : 50 $ + 3 $/1 000 $ de travaux ; clôture et haie : 50 $ + 1 $/1 000 $ ; piscine hors terre : 85 $ + 3 $/1 000 $ ; piscine creusée : 185 $ + 3 $/1 000 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 589-5671 (poste 1, Bureau du citoyen)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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