Faut-il un permis pour un cabanon à Saint-Basile-le-Grand ?

Ce que dit le règlement

• Remise et garage isolé : interdits en cour avant ; permis en cour avant secondaire, latérale et arrière. (art. 148 (tableau, lignes 13 et 15))
• Une seule remise par terrain ; au plus 18 m² pour une maison de 1 à 3 logements (25 m² sur un terrain de 5 000 m² et plus) ; au plus 3,5 m de haut si elle est isolée. (art. 174, 176 et 177)
• Remise : à au moins 1,5 m de la maison (sauf si attenante), 0,5 m des lignes de terrain (1,5 m si le mur a une ouverture) et 1,5 m d'une autre construction accessoire. (art. 175)
• Garage isolé : un seul par terrain, permis pour les maisons de 1 à 3 logements sur un terrain d'au moins 500 m² ; au plus 55 m² (75 m² sur un terrain de 2 500 m² et plus). (art. 150, 151 et 154)
• Garage isolé : au moins 1,5 m de la maison, 1 m des lignes latérales et arrière (1,5 m si le mur a une ouverture) ; au plus 5 m de haut, jamais plus haut que la maison. (art. 152 et 153)
• Sur un terrain de 1 000 m² et moins, l'ensemble des constructions accessoires ne doit pas dépasser la superficie au sol de la maison ; un seul étage, jamais habitable. (art. 149, 4° et 8°)

Faire la demande à Saint-Basile-le-Grand

• Délai : 4 à 6 semaines (délai régulier de traitement d'une demande)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 461-8000, poste 8400
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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