Saint-Basile-le-Grand
Quelles règles pour installer un spa à Saint-Basile-le-Grand ?
Un permis ou certificat est requis pour un spa.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul spa par terrain ; interdit en cour avant, permis en cour avant secondaire, latérale et arrière. (art. 148 (tableau, ligne 22) et art. 212)
- À au moins 1,5 m de toute ligne de terrain. (art. 213)
- Un couvercle amovible cadenassé, qui empêche l'accès hors des périodes d'utilisation, remplace la clôture. (art. 214)
Faire la demande à Saint-Basile-le-Grand
- Délai : 4 à 6 semaines (délai régulier de traitement d'une demande)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 461-8000, poste 8400
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage, chapitre 5 : dispositions applicables aux usages résidentiels (version publiée en août 2026) (U-220), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Basile-le-Grand avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.