Saint-Basile-le-Grand
Quelle hauteur pour une clôture à Saint-Basile-le-Grand ?
Un permis ou certificat est requis pour une clôture ou une enceinte.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Clôture : au plus 1 m de haut dans la cour avant et à moins de 3 m de la ligne avant du côté de la façade principale. (art. 342, 1° et 4°)
- Clôture : au plus 2 m de haut dans la cour avant secondaire, les cours latérales et la cour arrière. (art. 342, 2°)
- Au plus 0,6 m de haut dans le triangle de visibilité. (art. 342, 3°)
- Clôture ou haie à au moins 1 m d'une borne-fontaine ; fil barbelé, broche à poulailler, tôle et clôture électrique interdits. (art. 341, 343 et 345)
Faire la demande à Saint-Basile-le-Grand
- Délai : 4 à 6 semaines (délai régulier de traitement d'une demande)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 461-8000, poste 8400
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Clôture et haie : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage, chapitre 5 : dispositions applicables aux usages résidentiels (version publiée en août 2026) (U-220), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Basile-le-Grand avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.