Faut-il un permis pour une piscine à Saint-Basile-le-Grand ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine par terrain, creusée ou hors terre ; interdite en cour avant, permise en cour avant secondaire, latérale et arrière. (art. 148 (tableau, ligne 21) et art. 206)
• La paroi doit être à au moins 2 m d'une ligne de terrain (piscine creusée) ou 1,5 m (hors terre), 2 m d'une ligne de rue et 2 m de la maison. (art. 207, 1°)
• Une piscine creusée doit être à une distance au moins égale à sa profondeur d'un bâtiment avec fondation (jamais moins de 2 m), sauf attestation d'un ingénieur. (art. 207, 2°)
• Enceinte d'au moins 1,2 m de haut, sans prise pour grimper, avec porte à fermeture et verrouillage automatiques ; une haie ne compte pas comme enceinte. (art. 209, 2° à 5°)
• Le filtre ou la thermopompe d'une piscine hors terre doit être à au moins 1 m de la piscine (sauf sous une promenade adjacente). (art. 207, 6°)
• Plateforme et équipements rattachés à la piscine : au plus 3 m de haut, balustrade comprise. (art. 208)
• Permis : « Piscine creusée – Ajout », « Piscine hors-terre – Ajout » et « Piscine – Mise aux normes » figurent parmi les travaux qui exigent un permis ou un certificat. (Page « Permis et certificats »)

Faire la demande à Saint-Basile-le-Grand

• Délai : 4 à 6 semaines (délai régulier de traitement d'une demande)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 461-8000, poste 8400
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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