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Saint-Basile-le-Grand

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Basile-le-Grand ?

Logement accessoire : un seul, seulement dans une maison unifamiliale isolée ; il peut être au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage ; le propriétaire doit habiter l'un des deux logements.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

  • Logement accessoire : un seul, seulement dans une maison unifamiliale isolée ; il peut être au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage ; le propriétaire doit habiter l'un des deux logements. (art. 300.6, 300.7, 300.9 et 300.11)
  • Au plus 50 % de la superficie de plancher de la maison (sous-sol compris, garage exclu), sans dépasser 100 m². (art. 300.8)
  • L'apparence d'une maison unifamiliale doit être conservée ; une case de stationnement et un numéro civique supplémentaires sont exigés ; pas d'escalier extérieur pour un logement à l'étage. (art. 300.10)
  • Logement bigénération (parents ou enfants de l'occupant) : aussi permis dans une unifamiliale isolée, au plus 50 % de la superficie (100 m² au plus), porte intérieure entre les logements, une seule adresse et une seule entrée de services. (art. 300.1 à 300.4)

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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

Logement au sous-sol ailleurs : Alma, Amos, Baie-Comeau, Boisbriand, Brossard, Chambly, Châteauguay, Côte-Saint-Luc, Cowansville, Deux-Montagnes, Dorval, Drummondville, Gaspé, Gatineau, Granby, Joliette, L'Assomption, La Prairie, Lac-Beauport, Lachute, Lavaltrie, Longueuil, Magog, Mirabel, Mont-Saint-Hilaire, Montréal, Repentigny, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Charles-Borromée, Saint-Colomban, Saint-Constant, Saint-Eustache, Saint-Georges, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Saint-Lin–Laurentides, Sainte-Adèle, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Sophie, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Terrebonne, Thetford Mines, Trois-Rivières, Varennes, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.

Source : Règlement de zonage, chapitre 5 : dispositions applicables aux usages résidentiels (version publiée en août 2026) (U-220), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Basile-le-Grand avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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