Repentigny
Poêle et foyer au bois à Repentigny
La Ville ne publie pas d'interdiction des appareils non certifiés. L'appareil doit être installé par un entrepreneur détenant la licence RBQ appropriée et porter une plaque d'homologation, et la Ville subventionne la mise aux normes d'un foyer au bois par un appareil certifié EPA.
Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Ce que demande Repentigny
- Subvention : Mise aux normes d'un foyer au bois par un appareil certifié EPA : 75 % jusqu'à 300 $ (achat dans un commerce de Repentigny) ou 50 % jusqu'à 250 $ (commerce canadien); preuve de recyclage de l'ancien appareil exigée.
Règlement : Programme de subventions pour gestes écoresponsables (pas de règlement municipal restrictif); RLRQ c. Q-2, r. 1.
Source : la page de Repentigny.
La règle du Québec
Le règlement provincial vise les fabricants, importateurs et vendeurs : tout poêle, foyer encastrable ou préfabriqué, fournaise ou chaudière au bois fabriqué, vendu ou distribué au Québec doit être certifié CSA B415.1 ou EPA (y compris les éditions récentes de ces normes, comme l'EPA 2020). Il interdit aussi de brûler autre chose que ce que permettent le fabricant et ces normes. Il n'oblige pas un citoyen à remplacer un vieil appareil déjà installé : ce sont les villes qui peuvent interdire l'installation ou l'usage d'appareils non certifiés.
Source : le Règlement sur les appareils de chauffage au bois.
Vous achetez une maison avec un poêle ?
Demandez au vendeur la plaque de certification (EPA ou CSA B415.1), la dernière facture de ramonage et, là où c'est obligatoire, la preuve de déclaration à la ville. Votre assureur peut exiger une inspection. Vérifier une propriété avant l'offre.
Pour votre adresse
Tapez votre adresse : le récapitulatif gratuit donne votre zone, vos taxes estimées et ce qu'il faut savoir chez vous, sans compte.
Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Le rapport complet vient avec un abonnement.
Questions fréquentes
Peut-on encore utiliser un poêle à bois à Repentigny ?
La Ville ne publie pas d'interdiction des appareils non certifiés. L'appareil doit être installé par un entrepreneur détenant la licence RBQ appropriée et porter une plaque d'homologation, et la Ville subventionne la mise aux normes d'un foyer au bois par un appareil certifié EPA.
Y a-t-il une subvention pour remplacer un poêle à bois à Repentigny ?
Mise aux normes d'un foyer au bois par un appareil certifié EPA : 75 % jusqu'à 300 $ (achat dans un commerce de Repentigny) ou 50 % jusqu'à 250 $ (commerce canadien); preuve de recyclage de l'ancien appareil exigée.
Autres questions à Repentigny
Résumé de ce que publie Repentigny (vérifié le 13 octobre 2026) : son règlement fait foi. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.