Repentigny
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Repentigny ?
Pas de certificat d'occupation pour un logement d'appoint ou secondaire (règlement 441, art. 45). Le tableau 44.1 exige un permis pour une rénovation autre que mineure, sans nommer le logement d'appoint ; à confirmer.
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Pas de certificat d'occupation pour une maison unifamiliale avec un logement d'appoint ou secondaire. (441, art. 45, par. 3)
- Logement d'appoint : un seul, dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée occupée par son propriétaire (pas une personne morale), sur un terrain d'au moins 450 m² (isolée) ou 300 m² (jumelée). (art. 182, par. 1 et 2)
- Logement d'appoint de 35 m² au moins et d'au plus 40 % de la superficie totale de plancher ; apparence d'une maison unifamiliale ; porte distincte seulement sur le côté ou à l'arrière ; lien intérieur avec le logement principal. (art. 182, par. 3 à 7)
- Adresse civique propre (sauf en zone agricole), une case de stationnement, une seule entrée de services d'égout et d'aqueduc et un seul mât électrique. (art. 182, par. 8 à 11)
- Logement secondaire : 50 m² au moins et 30 % au plus de la superficie de plancher, au moins la moitié au rez-de-chaussée ; le logement principal occupe au moins 50 % du rez-de-chaussée. (art. 182.1)
Faire la demande à Repentigny
- Délai : Aucun délai chiffré ; la déclaration de travaux (sans documents ni frais) a un délai de traitement plus court que le permis
- Coût : Déclaration de travaux : gratuite ; tarif des permis non publié sur la page
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 470-3840
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage, chapitre 5 : implantation et utilisation des marges et cours (codification administrative, septembre 2025) (438), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Repentigny avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.