Peut-on aménager un logement au sous-sol à Rimouski ?

Ce que dit le règlement

• Dans une maison unifamiliale, un seul logement additionnel intergénérationnel, seulement dans les zones où la grille des usages l'autorise ; un logement locatif ou intergénérationnel peut aussi être autorisé par usage conditionnel. (art. 176, 2° et 2.1°)
• Le logement intergénérationnel ne peut pas être au sous-sol ; une seule adresse et une seule entrée électrique ; une porte de communication permanente avec le logement principal. (art. 180, 3°, 4° et 6°)
• Une seule entrée en façade avant ; l'entrée distincte du logement additionnel doit être sur un mur latéral ou arrière. (art. 180, 5°)
• Superficie d'au moins 40 m², sans dépasser 60 % de celle du logement principal ; une seule case de stationnement de plus est permise. (art. 180, 7° et 8°)

Faire la demande à Rimouski

• Délai : Entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon l'achalandage (déclaration de travaux : traitement en 5 jours ouvrables)
• Coût : Certificat d'autorisation (habitation) : 45 $ pour piscine, bain à remous, clôture, galerie/terrasse ; 45 $ pour un bâtiment secondaire de 12 m² et plus ; déclaration de travaux gratuite
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 724-3133
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.