Rimouski

Quelles règles pour installer un spa à Rimouski ?

Un certificat d'autorisation est requis pour un bain à remous de 2 000 litres et plus.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Interdit en cour avant ; permis en cour avant secondaire, latérale et arrière. (art. 239, tableau 239.A, ligne 40)
Au moins 3 m des lignes de terrain (1,5 m des lignes latérales et arrière s'il est installé dans une gloriette). (art. 239, tableau 239.A, ligne 40)
Un seul spa par terrain. (art. 239, tableau 239.A, ligne 40)

Faire la demande à Rimouski

Délai : Entre 2 et 30 jours selon la nature du projet, si la demande est complète et selon l'achalandage (déclaration de travaux : traitement en 5 jours ouvrables)
Coût : Certificat d'autorisation (habitation) : 45 $ pour piscine, bain à remous, clôture, galerie/terrasse ; 45 $ pour un bâtiment secondaire de 12 m² et plus ; déclaration de travaux gratuite
Téléphone du service d'urbanisme : 418 724-3133
Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage (codification administrative au 18 février 2026) (820-2014), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Rimouski avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.