Quelle hauteur pour une clôture à Saint-Constant ?

Ce que dit le règlement

• Au plus 1 m de haut en cour avant. (art. 169, 1°)
• Au plus 2 m de haut dans les cours latérales et arrière, et en cour avant secondaire d'un terrain d'angle ou transversal. (art. 169, 2° et 3°)
• Sur la propriété privée, à au moins 0,5 m du trottoir, de la bordure de rue ou de l'asphalte. (art. 167 et 168)
• Terrain d'angle : rien de plus de 75 cm de haut dans le triangle de visibilité de 7,5 m de côté. (art. 166)
• Interdits : fil barbelé, clôture à vache, tôle, broche à poulet, clôture à neige permanente ; la clôture à neige est permise du 15 octobre au 15 avril. (art. 171 et 180)
• Haie : sur la propriété privée, à au moins 1,5 m d'un trottoir, d'une bordure ou d'un pavage public. (art. 182)
• Aucun permis ni certificat pour une clôture d'habitation unifamiliale à trifamiliale (classes H-1, H-2 et H-5). (Règl. 1789-22, art. 39, tableau 1)
• « Un permis est nécessaire pour l'installation de murets, cabanons et clôtures. » (Page « Permis et certificats » de la Ville)

Faire la demande à Saint-Constant

• Délai : 30 jours à partir de la réception de tous les documents requis (plus long si le projet est soumis à un PIIA, à une dérogation mineure ou à un usage conditionnel)
• Coût : Piscine ou spa : 100 $ ; remise, patio, balcon ou terrasse : 50 $ ; garage : 100 $ ; agrandissement : 50 $ + 4 $ par 1 000 $ de travaux ; logement additionnel : 200 $ ; clôture de piscine gratuite
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 638-2010, poste 7410
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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