Faut-il un permis pour une piscine à Saint-Constant ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine extérieure par terrain, qu'elle soit creusée, semi-creusée ou hors terre. (art. 273)
• Interdite en cour avant ; permise en cour avant secondaire, latérale et arrière. (art. 206, tableau 1, ligne 24)
• Au moins 1 m des lignes de terrain (et de la ligne de rue en cour avant secondaire), 2 m de la maison et 0,9 m des autres constructions accessoires (sauf galerie, patio ou plate-forme de piscine). (art. 274, 1°)
• Le filtre ou la thermopompe doit être à au moins 1 m de la paroi de la piscine ou de l'enceinte (sauf dans une enceinte, sous une structure qui bloque l'accès ou dans une remise). (art. 274, 4°)
• La piscine ne peut pas occuper plus de 65 % de la cour arrière. (art. 275)
• Plate-forme surélevée d'au plus 1,5 m ; équipements et balustrade d'au plus 2,5 m de haut ; balustrade ouverte à au moins 50 %. (art. 276)
• Enceinte d'au moins 1,2 m et d'au plus 2 m de haut ; le règlement provincial sur la sécurité des piscines s'applique. (art. 283 et 284)
• Permis pour une piscine creusée, certificat pour une piscine hors terre, rien pour une piscine démontable de moins de 0,6 m de profondeur. (Règl. 1789-22, art. 39, tableau 1)

Faire la demande à Saint-Constant

• Délai : 30 jours à partir de la réception de tous les documents requis (plus long si le projet est soumis à un PIIA, à une dérogation mineure ou à un usage conditionnel)
• Coût : Piscine ou spa : 100 $ ; remise, patio, balcon ou terrasse : 50 $ ; garage : 100 $ ; agrandissement : 50 $ + 4 $ par 1 000 $ de travaux ; logement additionnel : 200 $ ; clôture de piscine gratuite
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 638-2010, poste 7410
• Les permis sur le site de la municipalité

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