Saint-Constant
Quelles règles pour installer un spa à Saint-Constant ?
Rien à demander pour un spa de moins de 2 000 litres ; certificat d'autorisation au-delà (100 $).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul spa par terrain ; interdit en cour avant. (art. 287 ; tableau 1, ligne 25)
- Au moins 1 m des lignes de terrain ; 2 m de la maison pour un spa de plus de 2 000 L (1 m s'il fait 2 000 L ou moins avec un couvercle conforme). (art. 288)
- Spa de 2 000 L ou moins : un couvercle de sécurité cadenassé remplace la clôture ; au-delà, il doit être entouré d'une clôture. (art. 289)
- Aucun permis pour un spa de moins de 2 000 litres ; certificat d'autorisation au-delà. (Règl. 1789-22, art. 39, tableau 1)
Faire la demande à Saint-Constant
- Délai : 30 jours à partir de la réception de tous les documents requis (plus long si le projet est soumis à un PIIA, à une dérogation mineure ou à un usage conditionnel)
- Coût : Piscine ou spa : 100 $ ; remise, patio, balcon ou terrasse : 50 $ ; garage : 100 $ ; agrandissement : 50 $ + 4 $ par 1 000 $ de travaux ; logement additionnel : 200 $ ; clôture de piscine gratuite
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 638-2010, poste 7410
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative par chapitre ; chapitre 5 « Habitation » à jour au 2 septembre 2026) (1528-17), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Constant avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.