Faut-il un permis pour un cabanon à Saint-Constant ?

Ce que dit le règlement

• Une seule remise par terrain ; interdite en cour avant (en cour avant secondaire seulement si une clôture opaque ou une haie dense de 1,5 m la cache de la rue). (art. 240, 245 et tableau 1, ligne 18)
• Remise : au moins 0,6 m des lignes latérales et arrière et 2 m de la maison. (art. 241)
• Remise : au plus 3,5 m de haut et 20 m² (maison unifamiliale à trifamiliale) ; toit à au moins un versant. (art. 242 à 244)
• Garage isolé : en cour latérale ou arrière seulement (en cour avant secondaire sur un terrain d'angle) ; au moins 0,6 m des lignes latérales et arrière et 2 m de la maison. (art. 214 et 215)
• Garage isolé : au plus 54 m² sans dépasser la superficie de la maison, 4,5 m de haut, porte de 2,5 m ; pas de toit plat (sauf si la maison a un toit plat). (art. 216 à 218)
• Un seul garage par terrain de moins de 2 000 m² ; les constructions accessoires ne dépassent pas 15 % du terrain ; un seul étage, aucune pièce habitable dans un bâtiment accessoire isolé. (art. 212, 3°, 5°, 6° et 13°)
• Permis de construction requis pour une remise et pour les autres bâtiments accessoires. (Règl. 1789-22, art. 39, tableau 1)

Faire la demande à Saint-Constant

• Délai : 30 jours à partir de la réception de tous les documents requis (plus long si le projet est soumis à un PIIA, à une dérogation mineure ou à un usage conditionnel)
• Coût : Piscine ou spa : 100 $ ; remise, patio, balcon ou terrasse : 50 $ ; garage : 100 $ ; agrandissement : 50 $ + 4 $ par 1 000 $ de travaux ; logement additionnel : 200 $ ; clôture de piscine gratuite
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 638-2010, poste 7410
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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