Saint-Constant
Faut-il un permis pour un patio à Saint-Constant ?
Permis pour un balcon, un perron, un patio ou une terrasse de plus de 30 cm de haut (50 $) ; rien pour un patio de 30 cm ou moins.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Perron, galerie ou balcon : peut avancer d'au plus 2,5 m dans la marge avant ; au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière. (art. 206, tableau 1, ligne 11.1)
- Terrasse ou plate-forme de plus de 30 cm : interdite en cour avant ; au moins 1,5 m des lignes de terrain. (art. 206, tableau 1, ligne 11.2 ; art. 207)
- Patio ou terrasse de 30 cm ou moins : aucune distance minimale des lignes (pas en cour avant pour une terrasse). (art. 206, tableau 1, lignes 11.3 et 11.4)
- Maison jumelée ou en rangée : près de la ligne mitoyenne, un écran opaque de 1,5 à 2,5 m est exigé sur toute la profondeur de la galerie. (art. 207)
- Permis pour un balcon, perron, patio ou terrasse de plus de 30 cm ; aucun pour un patio ou une terrasse de 30 cm ou moins. (Règl. 1789-22, art. 39, tableau 1)
Faire la demande à Saint-Constant
- Délai : 30 jours à partir de la réception de tous les documents requis (plus long si le projet est soumis à un PIIA, à une dérogation mineure ou à un usage conditionnel)
- Coût : Piscine ou spa : 100 $ ; remise, patio, balcon ou terrasse : 50 $ ; garage : 100 $ ; agrandissement : 50 $ + 4 $ par 1 000 $ de travaux ; logement additionnel : 200 $ ; clôture de piscine gratuite
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 638-2010, poste 7410
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Autres projets à Saint-Constant
Patio ou terrasse ailleurs : Alma, Amos, Baie-Comeau, Boisbriand, Brossard, Chambly, Châteauguay, Côte-Saint-Luc, Deux-Montagnes, Dorval, Drummondville, Gaspé, Gatineau, Granby, Joliette, L'Assomption, La Prairie, Lac-Beauport, Lachute, Lavaltrie, Lévis, Longueuil, Magog, Mirabel, Mont-Saint-Hilaire, Montréal, Québec, Repentigny, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-Borromée, Saint-Colomban, Saint-Eustache, Saint-Georges, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Saint-Lin–Laurentides, Sainte-Adèle, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Sophie, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Terrebonne, Thetford Mines, Trois-Rivières, Val-d'Or, Varennes, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.
Source : Règlement de zonage (codification administrative par chapitre ; chapitre 5 « Habitation » à jour au 2 septembre 2026) (1528-17), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Constant avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.