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Permis et règles

Vos projets à Sainte-Pétronille

Les règles de Sainte-Pétronille résumées dans nos mots, projet par projet, vérifié le 6 novembre 2026.

Votre adresse à Sainte-Pétronille

Tapez l'adresse : le récapitulatif gratuit donne la zone, les risques connus et les taxes, sans compte. Vous achetez à Sainte-Pétronille ? Vérifiez la propriété avant de faire une offre.

Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Le rapport complet vient avec un abonnement.

PiscineLe mur de la piscine, sa paroi ou un patio surélevé sont à au moins 2 m de toute ligne de propriété et de la maison ; jamais sous des fils électriques.Cabanon ou garageAu plus 2 cabanons par terrain (1 seul s'il y a déjà un garage isolé), de 4 m de haut au plus.Clôture et haieClôture, haie ou mur de maçonnerie : au plus 1,2 m de haut dans la cour avant et 2 m ailleurs sur le terrain.Patio, terrasse ou balconCour avant : perrons, galeries et balcons peuvent empiéter d'au plus 2 m, en gardant 1 m de la ligne avant.SpaSpa : au moins 2 m de toute ligne de propriété, 1 m de tout bâtiment et 4,6 m du point de chute d'un fil aérien.Agrandissement de maisonDans le périmètre urbain, un bâtiment attenant ou intégré occupe au plus 50 % de la superficie au sol de la maison et doit être dans l'aire bâtissable.Logement au sous-solUne maison unifamiliale isolée peut avoir un seul logement complémentaire, s'il n'y a pas déjà un logement au sous-sol.Thermopompe ou climatiseurLa thermopompe ou le climatiseur est permis dans les cours latérales et la cour arrière ; il ne figure pas parmi ce qui est permis dans la cour avant.Abattage d'un arbreDans le périmètre urbain, il faut en général un certificat d'autorisation de la municipalité pour abattre un arbre, sauf dans les cas où le règlement l'en dispense.

Pour tout le reste, la grille de votre zone fait la loi : les grilles de zonage de Sainte-Pétronille.

Vous agrandissez, vendez ou achetez à Sainte-Pétronille ? Le certificat de localisation : quand il le faut et comment l'obtenir.

Résumés en mots simples du règlement de Sainte-Pétronille : le texte officiel prévaut. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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