Sainte-Pétronille
Faut-il un permis pour un cabanon à Sainte-Pétronille ?
Au plus 2 cabanons par terrain (1 seul s'il y a déjà un garage isolé), de 4 m de haut au plus.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Cabanon ou garage : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
Le village fait partie du site patrimonial de l'Île-d'Orléans : des travaux extérieurs peuvent demander une autorisation du ministère de la Culture.
- Au plus 2 cabanons par terrain (1 seul s'il y a déjà un garage isolé), de 4 m de haut au plus. (art. 7.2.3.6)
- Cabanon : 20 m² au plus ; 30 m² hors du périmètre d'urbanisation sur un terrain de 3 000 m² ou plus. (art. 7.2.3.6)
- Un seul garage privé : 70 m² au plus (75 m² hors du périmètre sur 3 000 m²) ; garage isolé de 5 m de haut au plus. (art. 7.2.3.3)
- L'ensemble des bâtiments complémentaires occupe au plus 70 % de la superficie au sol de la maison. (art. 7.2.3.2)
- Si la cour latérale ou arrière ne le permet pas, un seul bâtiment accessoire en cour avant, à 10 m de la ligne avant et 5 m de la maison. (art. 6.1.1)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
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Source : Règlement de zonage (464), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Pétronille avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.