Sainte-Pétronille
Faut-il un permis pour une piscine à Sainte-Pétronille ?
Le mur de la piscine, sa paroi ou un patio surélevé sont à au moins 2 m de toute ligne de propriété et de la maison ; jamais sous des fils électriques.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Piscine : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
Le village fait partie du site patrimonial de l'Île-d'Orléans : des travaux extérieurs peuvent demander une autorisation du ministère de la Culture.
- Le mur de la piscine, sa paroi ou un patio surélevé sont à au moins 2 m de toute ligne de propriété et de la maison ; jamais sous des fils électriques. (art. 7.2.3.9.2)
- Piscine creusée : enceinte d'au moins 1,2 m qui ne laisse pas passer une balle de 10 cm ; une haie ne compte pas comme enceinte. (art. 7.2.3.9.3)
- Toute piscine a une échelle ou un escalier pour entrer dans l'eau et en sortir. (art. 7.2.3.9.3)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
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Source : Règlement de zonage (464), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Pétronille avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.