Val-d'Or

Faut-il un permis pour un patio à Val-d'Or ?

La Ville offre un formulaire « Galerie, perron, patio » ; la nécessité d'un permis n'a pas été vérifiée dans le règlement sur les permis et certificats.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

En cour arrière, le patio et le balcon doivent être à au moins 2,5 m de la ligne arrière et ne pas empiéter dans les marges latérales. (art. 9.3, par. 10°)
À moins de 1,5 m d'une ligne latérale, le patio ou le balcon arrière doit avoir un écran d'intimité. (art. 9.3, par. 10°)
En cour latérale, le patio ne peut pas empiéter dans la marge latérale minimale de la zone. (art. 9.2, par. 10°)
En cour avant, une galerie peut avancer d'au plus 2,5 m devant la façade ; un balcon ou un perron d'au plus 2,25 m dans la marge avant. (art. 9.1, par. 6.1° et 8°)

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage 2014-14 (version refondue, à jour au règlement 2026-14) (2014-14), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Val-d'Or avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.