Val-d'Or
Quelles règles pour installer un spa à Val-d'Or ?
Certificat d'autorisation requis pour un spa (25 $).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Spa permis dans la cour arrière, et en cour latérale s'il n'empiète pas dans la marge latérale ; interdit en cour avant. (art. 9.2, par. 19° ; art. 9.3, par. 16°)
- Le spa doit être à au moins 3 m de toute ligne de terrain. (art. 7.2.3.5.2, par. 3°)
- Couvercle rigide, refermé et verrouillé après chaque usage ; prise avec disjoncteur différentiel. (art. 7.2.3.5.2, par. 5° et 6°)
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage 2014-14 (version refondue, à jour au règlement 2026-14) (2014-14), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Val-d'Or avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.