Faut-il un permis pour un patio à Drummondville ?

Ce que dit le règlement

• Perron, galerie, balcon, terrasse : certificat d'autorisation en cours avant, avant secondaire et latérales ; déclaration de travaux en cour arrière. (art. 22, tableau (règl. 4303))
• Perron, galerie et balcon : au moins 1,5 m de toute ligne de terrain, dans toutes les cours. (art. 124, tableau, lignes 47 et 54)
• Terrasse : interdite en cour avant ; en cour avant secondaire, à au moins 3 m de la ligne avant avec un écran opaque d'au moins 1,5 m ; au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière. (art. 124, tableau, ligne 8 et note 20)

Faire la demande à Drummondville

• Délai : Règlement no 4303 : délai de délivrance de 45 jours (permis de construction ou certificat d'autorisation) à compter de la réception d'un dossier complet ; documents manquants à fournir dans les 45 jours, sinon fermeture du dossier
• Coût : Règlement no 4303 : remise/serre/pavillon 45 $ ; perron/galerie/terrasse (habitation) 40 $ ; piscine creusée ou semi-creusée 55 $ ; piscine hors terre ou démontable 40 $ ; spa de plus de 2 000 L 40 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 311 (819 478-6550 de l'extérieur de Drummondville)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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