Alma
Faut-il un permis pour un patio à Alma ?
Le règlement 198-2012 exige un permis de construction pour toute construction se rapportant à un bâtiment et pour sa transformation (art. 4.1.1) ; à confirmer pour un patio au sol.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Une terrasse ou un patio de plus de 20 cm de haut doit être à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière ; à 20 cm ou moins, il peut aller jusqu'à la limite du terrain. (art. 10.1.3.1 et 10.1.3.2)
- En cour avant, le patio surélevé ne peut pas empiéter dans la marge avant (terrain d'angle : à 3 m de la ligne avant, caché par une clôture opaque ou une haie). (art. 10.1.3.1)
- Galerie, perron ou balcon en cour avant : empiètement d'au plus 3 m dans la marge avant, à 0,6 m ou plus de la ligne avant et 1,5 m de la ligne latérale ; en cour latérale, à 1,5 m de la ligne latérale. (art. 8.2.1, par. 9, et 8.3.1, par. 12)
- Une galerie ou un patio sur fondations (autres que des pilotis) doit respecter les marges du bâtiment principal. (art. 10.1.3.2, par. 3)
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage 199-2012 (version du 11 novembre 2025) (199-2012), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Alma avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.