Côte-Saint-Luc
Poêle et foyer au bois à Côte-Saint-Luc
Aucun appareil au bois ou à combustible solide ne peut être installé dans un nouveau bâtiment ni en remplacement dans un bâtiment existant. Depuis le 1er janvier 2025, les appareils existants ne peuvent être utilisés que s'ils sont certifiés CSA ou EPA à 2,5 g/h ou moins, et jamais pendant un avertissement de smog pour la région de Montréal.
Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Ce que demande Côte-Saint-Luc
- Épisodes de smog : Utilisation interdite pendant un avertissement de smog d'Environnement Canada pour la région de Montréal (sauf panne de courant de plus de 3 heures).
Règlement : Règlement de construction no 2593, art. 3.4.6 (ajouté par 2593-1, en vigueur le 15 nov. 2023).
Source : la page de Côte-Saint-Luc.
La règle du Québec
Le règlement provincial vise les fabricants, importateurs et vendeurs : tout poêle, foyer encastrable ou préfabriqué, fournaise ou chaudière au bois fabriqué, vendu ou distribué au Québec doit être certifié CSA B415.1 ou EPA (y compris les éditions récentes de ces normes, comme l'EPA 2020). Il interdit aussi de brûler autre chose que ce que permettent le fabricant et ces normes. Il n'oblige pas un citoyen à remplacer un vieil appareil déjà installé : ce sont les villes qui peuvent interdire l'installation ou l'usage d'appareils non certifiés.
Source : le Règlement sur les appareils de chauffage au bois.
Vous achetez une maison avec un poêle ?
Demandez au vendeur la plaque de certification (EPA ou CSA B415.1), la dernière facture de ramonage et, là où c'est obligatoire, la preuve de déclaration à la ville. Votre assureur peut exiger une inspection. Vérifier une propriété avant l'offre.
Pour votre adresse
Tapez votre adresse : le récapitulatif gratuit donne votre zone, vos taxes estimées et ce qu'il faut savoir chez vous, sans compte.
Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis
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Questions fréquentes
Peut-on encore utiliser un poêle à bois à Côte-Saint-Luc ?
Aucun appareil au bois ou à combustible solide ne peut être installé dans un nouveau bâtiment ni en remplacement dans un bâtiment existant. Depuis le 1er janvier 2025, les appareils existants ne peuvent être utilisés que s'ils sont certifiés CSA ou EPA à 2,5 g/h ou moins, et jamais pendant un avertissement de smog pour la région de Montréal.
Le chauffage au bois peut-il être interdit à Côte-Saint-Luc ?
Utilisation interdite pendant un avertissement de smog d'Environnement Canada pour la région de Montréal (sauf panne de courant de plus de 3 heures).
Autres questions à Côte-Saint-Luc
Résumé de ce que publie Côte-Saint-Luc (vérifié le 13 octobre 2026) : son règlement fait foi. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.