Côte-Saint-Luc
Quelle hauteur pour une clôture à Côte-Saint-Luc ?
Un permis est requis pour installer ou remplacer une clôture ou une haie.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Sur la ligne avant ou dans les premiers 4,57 m (15 pi) depuis la ligne avant, clôture ou haie d'au plus 0,91 m (3 pi) au-dessus du trottoir. (art. 8-2)
- Ailleurs, la hauteur maximale d'une clôture est de 1,82 m (6 pi). (art. 8-3)
- Sur un terrain de coin, au plus 1,82 m, mais au plus 0,60 m sur 9,14 m (30 pi) dans les deux sens le long de la rue de côté ; au moins 0,91 m d'une borne d'incendie. (art. 8-2)
- Une haie plantée sur le terrain public entre le trottoir et la ligne de terrain doit être à au moins 1 m du trottoir ou de la bordure. (art. 8-1)
Faire la demande à Côte-Saint-Luc
- Délai : Délai de traitement maximal de 30 jours pour les travaux mineurs (piscine, cabanon, rénovations intérieures), à partir d'une demande complète ; délais actuellement allongés par un volume élevé
- Coût : Structures extérieures (balcons, clôtures, remises de jardin, piscines) : 75 $ pour la demande + 11 $/1 000 $ de travaux, coût minimum 150 $, plus dépôt de 2 500 $ à 5 000 $ pour dommages à la propriété de la Ville
- Téléphone du service d'urbanisme : 514 485-6800
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Clôture et haie : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage no 2217 de la Cité de Côte Saint-Luc (version non officielle publiée par la Ville) (2217), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Côte-Saint-Luc avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.