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Côte-Saint-Luc

Quelle hauteur pour une clôture à Côte-Saint-Luc ?

Un permis est requis pour installer ou remplacer une clôture ou une haie.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

  • Sur la ligne avant ou dans les premiers 4,57 m (15 pi) depuis la ligne avant, clôture ou haie d'au plus 0,91 m (3 pi) au-dessus du trottoir. (art. 8-2)
  • Ailleurs, la hauteur maximale d'une clôture est de 1,82 m (6 pi). (art. 8-3)
  • Sur un terrain de coin, au plus 1,82 m, mais au plus 0,60 m sur 9,14 m (30 pi) dans les deux sens le long de la rue de côté ; au moins 0,91 m d'une borne d'incendie. (art. 8-2)
  • Une haie plantée sur le terrain public entre le trottoir et la ligne de terrain doit être à au moins 1 m du trottoir ou de la bordure. (art. 8-1)

Faire la demande à Côte-Saint-Luc

  • Délai : Délai de traitement maximal de 30 jours pour les travaux mineurs (piscine, cabanon, rénovations intérieures), à partir d'une demande complète ; délais actuellement allongés par un volume élevé
  • Coût : Structures extérieures (balcons, clôtures, remises de jardin, piscines) : 75 $ pour la demande + 11 $/1 000 $ de travaux, coût minimum 150 $, plus dépôt de 2 500 $ à 5 000 $ pour dommages à la propriété de la Ville
  • Téléphone du service d'urbanisme : 514 485-6800
  • Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Clôture et haie : vérifier pour mon adresse

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

Clôture et haie ailleurs : Alma, Boisbriand, Brossard, Chambly, Châteauguay, Drummondville, Gatineau, L'Assomption, Lac-Beauport, Lévis, Longueuil, Mirabel, Montréal, Québec, Repentigny, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Jérôme, Sainte-Brigitte-de-Laval, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Trois-Rivières, Val-d'Or, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville.

Source : Règlement de zonage no 2217 de la Cité de Côte Saint-Luc (version non officielle publiée par la Ville) (2217), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Côte-Saint-Luc avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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