Faut-il un permis pour une piscine à Côte-Saint-Luc ?

Ce que dit le règlement

• Le bord extérieur de la piscine doit être à au moins 1,52 m (5 pi) de toute ligne de terrain, et éloigné de la maison d'au moins la profondeur de ses fondations (sauf attestation d'un ingénieur). (art. 5-1-1 c))
• Seules la cour arrière et la cour latérale peuvent accueillir une piscine. (Page « Piscines privées » de la Ville (art. 4-4-2 g) du règlement))
• Clôture d'au moins 1,82 m (6 pi) et d'au plus 2,43 m (8 pi) autour de la piscine, à au moins 1,22 m du bord de la piscine, avec au plus 100 mm sous la clôture. (art. 8-4)
• Les équipements (filtre, thermopompe) doivent être à au moins 1,22 m (4 pi) du bord extérieur de la piscine. (Page « Piscines privées » de la Ville)
• Une terrasse en bois de piscine hors terre doit être à au moins 2 m des lignes latérales et arrière ; un dépôt pour dommages est exigé pour une piscine creusée. (art. 5-1-1 d) ; page « Piscines privées »)

Faire la demande à Côte-Saint-Luc

• Délai : Délai de traitement maximal de 30 jours pour les travaux mineurs (piscine, cabanon, rénovations intérieures), à partir d'une demande complète ; délais actuellement allongés par un volume élevé
• Coût : Structures extérieures (balcons, clôtures, remises de jardin, piscines) : 75 $ pour la demande + 11 $/1 000 $ de travaux, coût minimum 150 $, plus dépôt de 2 500 $ à 5 000 $ pour dommages à la propriété de la Ville
• Téléphone du service d'urbanisme : 514 485-6800
• Les permis sur le site de la municipalité

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