Côte-Saint-Luc

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Côte-Saint-Luc ?

Un logement est permis au sous-sol si le sous-sol compte comme un étage complet pour la classe d'usage, si le nombre total de logements permis dans la zone (RU, RB) n'est pas dépassé et si le stationnement exigé est fourni.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Un logement est permis au sous-sol si le sous-sol compte comme un étage complet pour la classe d'usage, si le nombre total de logements permis dans la zone (RU, RB) n'est pas dépassé et si le stationnement exigé est fourni. (art. 4-8)

Faire la demande à Côte-Saint-Luc

Délai : Délai de traitement maximal de 30 jours pour les travaux mineurs (piscine, cabanon, rénovations intérieures), à partir d'une demande complète ; délais actuellement allongés par un volume élevé
Coût : Structures extérieures (balcons, clôtures, remises de jardin, piscines) : 75 $ pour la demande + 11 $/1 000 $ de travaux, coût minimum 150 $, plus dépôt de 2 500 $ à 5 000 $ pour dommages à la propriété de la Ville
Téléphone du service d'urbanisme : 514 485-6800
Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage no 2217 de la Cité de Côte Saint-Luc (version non officielle publiée par la Ville) (2217), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Côte-Saint-Luc avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.