Faut-il un permis pour une piscine à Boisbriand ?

Ce que dit le règlement

• Piscine hors terre : au moins 1,5 m de toute ligne de lot et 2 m de toute autre construction accessoire ; une seule par bâtiment principal. (art. 106 et 107)
• Piscine creusée : au moins 1,5 m de toute ligne de lot, 1,5 m d'un bâtiment avec fondation (sauf avis d'ingénieur) et 2 m des autres constructions accessoires. (art. 114)
• La piscine ne peut occuper plus du tiers du terrain. (art. 108 et 115)
• Clôture de 1,2 m à 1,85 m autour de la piscine, à au moins 1 m de la paroi ; porte à fermeture et verrouillage automatiques ; une haie ne remplace pas une clôture. (art. 109, 110, 116 et 117)
• Paroi d'une hors-terre de plus de 1,2 m : peut servir d'enceinte si l'échelle est relevée ou verrouillée. (art. 109)
• Filtre et thermopompe : au moins 1,5 m des lignes de lot et 1 m de la paroi d'une hors-terre (sinon clôture de 1,2 m) ; pont-soleil de plus de 60 cm : garde-corps d'au moins 90 cm. (art. 121 et 122)
• Enceinte : au moins 1,2 m de haut, sans ouverture laissant passer un objet de 10 cm ; paroi souple de 1,4 m peut tenir lieu d'enceinte selon l'accès. (Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (résumé de la Ville))

Faire la demande à Boisbriand

• Délai : Permis délivré le jour même lors d'un rendez-vous si la demande est complète et conforme ; délais supplémentaires si transmise par courriel
• Coût : Déclaration de travaux en ligne gratuite ; frais de permis payables par chèque, débit ou comptant (montants non publiés sur les pages consultées)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 435-1954 (rendez-vous, Service d'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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