Faut-il un permis pour une piscine à Victoriaville ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine par terrain ; elle doit respecter le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. (art. 5.2.6, 1° et 2°)
• La piscine, ses accès (échelle, plate-forme, galerie), sa filtration et sa thermopompe : au moins 1,5 m de toute ligne de terrain. (art. 5.2.6, 3° ; art. 5.2.1, 5°)
• Trottoir ou terrasse autour de la piscine : au moins 1 m de toute ligne de terrain. (art. 5.2.6, 4°)
• Au moins 1,2 m libre entre la paroi de la piscine et la maison. (art. 5.2.6, 5°)
• Permise dans les cours latérales et arrière ; sur un terrain d'angle, aussi dans la cour avant secondaire à 3 m de la ligne avant, avec une clôture ou une haie d'au moins 1,4 m. (art. 5.2.1, 2° et 3°)

Faire la demande à Victoriaville

• Délai : Délai légal maximal de 30 jours à partir de la réception de tous les éléments (formulaire complet et pièces jointes)
• Coût : 54 $ de base, plus 2,30 $ par tranche de 1 000 $ de valeur au-dessus de 10 000 $ (permis de piscine, bâtiment complémentaire, construction accessoire) ; non remboursable
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 758-6419, poste 3363 (équipe de l'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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