Peut-on aménager un logement au sous-sol à Boisbriand ?

Ce que dit le règlement

• Unité d'habitation accessoire permise dans toutes les zones, seulement dans une maison unifamiliale isolée (R-1) ; le propriétaire doit y habiter ; interdite en zone de contraintes naturelles. (art. 71.1)
• Une seule unité par maison ; au sous-sol, au rez-de-chaussée, à l'étage ou dans un garage attaché. (art. 71.2 et 71.3)
• Superficie d'au plus 50 % de toutes les aires de plancher de la maison, sous-sol compris ; au plus 3 chambres. (art. 71.4 et 71.5)
• Accès distinct, sans passer par le logement principal ; une entrée distincte ne peut pas être sur la façade principale ; adresse distincte obligatoire. (art. 71.5 et 71.6)
• Une seule entrée charretière (2 sur un lot d'angle) ; stationnement pour au moins 3 véhicules ; trottoir d'au moins 1,5 m jusqu'à l'entrée. (art. 71.7)

Faire la demande à Boisbriand

• Délai : Permis délivré le jour même lors d'un rendez-vous si la demande est complète et conforme ; délais supplémentaires si transmise par courriel
• Coût : Déclaration de travaux en ligne gratuite ; frais de permis payables par chèque, débit ou comptant (montants non publiés sur les pages consultées)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 435-1954 (rendez-vous, Service d'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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