Faut-il un permis pour une piscine à Vaudreuil-Dorion ?

Ce que dit le règlement

• Au moins 1,5 m des lignes avant, latérales et arrière, 1,5 m de la maison et 1 m d'un autre bâtiment accessoire (distances prises au mur de la piscine ou du patio surélevé). (art. 6.28, tableau 6.27)
• Piscine en cour latérale ou arrière ; en cour avant seulement si celle-ci fait 15 m ou plus de profondeur, ou sur un terrain transversal. (art. 6.28, tableau 6.27, note 1)
• La piscine ne doit pas occuper plus de 15 % du terrain ni être sur une servitude d'utilités publiques. (art. 6.28, tableau 6.27)
• Une piscine creusée doit être éloignée de tout bâtiment avec fondation d'au moins sa profondeur (sauf attestation d'ingénieur). (art. 6.28, tableau 6.27, note 3)

Faire la demande à Vaudreuil-Dorion

• Coût : Règlement de tarification no 1709 : clôture 15,50 $ ; piscine hors terre 30,50 $ ; piscine creusée 51 $ ; spa 30,50 $ ; bâtiment accessoire (habitation) 51 $ ; construction accessoire 30,50 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 455-3371 (Division permis et inspections)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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