Sept-Îles
Faut-il un permis pour une piscine à Sept-Îles ?
Certificat d'autorisation requis : 50 $ pour un usage résidentiel.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- La piscine doit être à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière et de tout bâtiment ou construction (une galerie ou un patio peut y être annexé). (art. 7.3.5.1, par. 2°)
- Permise dans les cours latérales et arrière ; sur un terrain d'angle ou transversal, aussi dans la seconde moitié de la marge avant du côté secondaire. (art. 9.2, par. 16°, 9.3, par. 12°, et 7.3.5.1, par. 20° et 21°)
- Interdite sous une ligne ou un fil électrique ; trottoir d'au moins 1 m autour d'une piscine creusée. (art. 7.3.5.1, par. 1° et 7°)
- Dôme au-dessus de la piscine : au plus 4 m de haut, à 2 m de tout bâtiment et 1,5 m des limites du terrain. (art. 7.3.5.1, par. 19°)
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Piscine : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage no 2007-103 (compilation administrative, à jour en 2026) (2007-103), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sept-Îles avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.