Faut-il un permis pour une piscine à Lac-Beauport ?

Ce que dit le règlement

• La piscine extérieure ne doit pas dépasser le tiers des aires libres du terrain (surfaces sans bâtiment). (art. 53, tableau 1)
• Au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière, 7,62 m de la ligne avant et 2 m de toute construction. (art. 53, tableau 1)
• Une piscine est permise en cour avant pour une habitation, mais jamais devant la façade principale de la maison. (art. 98 et 53, 2°)
• Les règles visent les piscines de plus de 0,6 m de profondeur, qui doivent être dans une aire fermée par une enceinte. (art. 63)
• Pas de permis de construction pour une piscine gonflable. (Règl. 09-196, art. 33, 3° e))

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