Faut-il un permis pour une piscine à L'Assomption ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine par terrain ; les piscines tubulaires, gonflables ou portatives sont interdites. (art. 222)
• La piscine va dans une cour latérale ou arrière (cour avant secondaire possible sur un terrain d'angle). (art. 223)
• Au moins 1,5 m de toute limite de terrain (ou de la limite d'une servitude d'utilités publiques) et au moins 1,5 m de la maison ; pour une piscine creusée, 1 m d'éloignement de la maison par mètre de profondeur. (art. 223)
• Enceinte de 1,2 m à 2 m de haut, à au moins 90 cm du bord de la piscine et à 1 m de tout talus. (art. 224 et 225)

Faire la demande à L'Assomption

• Délai : En moyenne deux semaines si tous les documents sont déposés avec la demande ; délai maximal de 45 jours pour l'étude d'un dossier complet
• Coût : Remise : 50 $ + 3 $/1 000 $ de travaux ; clôture et haie : 50 $ + 1 $/1 000 $ ; piscine hors terre : 85 $ + 3 $/1 000 $ ; piscine creusée : 185 $ + 3 $/1 000 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 589-5671 (poste 1, Bureau du citoyen)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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