Lac-Beauport

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Lac-Beauport ?

La demande de permis pour un logement d'appoint passe par un PIIA, le comité consultatif d'urbanisme et une résolution du conseil.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Une maison unifamiliale isolée peut avoir un seul logement d'appoint, d'au plus 40 % de la superficie de plancher. (art. 85, 1°)
Le logement d'appoint peut être entièrement au sous-sol, ou réparti sur les étages sans dépasser 60 % d'un étage. (art. 85, 2°)
Les deux logements doivent être indépendants (seul le hall d'entrée peut être commun) ; un escalier extérieur vers l'étage doit être à l'arrière. (art. 85, 4° et 5°)
Non autorisé dans les zones riveraines du lac Beauport ni dans les zones HU-203 et HU-203.1 ; 2 cases de stationnement par logement dans les zones HU. (Fiche « Logement d'appoint » (7 février 2024))

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage (codification administrative à jour au 19 juin 2024) (09-207), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Lac-Beauport avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.