Lac-Beauport

Quelles règles pour installer un spa à Lac-Beauport ?

Le règlement sur les permis exempte les spas du permis de construction.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

Le règlement sur les permis exempte les spas du permis de construction. (Règl. 09-196, art. 33, 3° f))
Un spa est permis en cour avant pour une habitation, mais jamais devant la façade principale de la maison. (art. 98 et 53, 2°)

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Source : Règlement de zonage (codification administrative à jour au 19 juin 2024) (09-207), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Lac-Beauport avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.