Où installer une thermopompe à Mirabel ?

Les règles, en résumé

• Dans la cour avant, seulement sous un balcon en béton et non visible de la rue. (art. 6.2.30 b))
• Dans la cour latérale, seulement dans la moitié arrière de la profondeur de la maison, à au moins 2 m de toute limite du terrain. (art. 6.2.30 b))
• Dans la cour arrière, à au moins 2 m de toute limite ; la distance peut descendre à 1 m avec un écran acoustique (une haie ou un treillis ne compte pas). (art. 6.2.30 b))
• Maison jumelée ou en rangée : 0,5 m de la ligne mitoyenne avec un écran opaque d'au moins 2 m de long. (art. 6.2.30 b))
• Installée de façon permanente, elle doit être cachée par un aménagement paysager ou un écran. Un appareil bruyant doit être entretenu, sinon un écran acoustique ou un déplacement peut être exigé. (art. 6.2.30 a) et c))

Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.

Faire la demande à Mirabel

• Délai : 30 jours à partir d'une demande complète, 10 jours de plus pour un gros projet (règl. U-2303, art. 5.3.3)
• Coût : Agrandissement de maison : 100 $ plus 1 $ par mètre carré de plancher ajouté ; bâtiment accessoire : 1 $ par m² (minimum 50 $, garage 100 $) (règl. U-2303, art. 5.1.1)