Sainte-Catherine
Où installer une thermopompe à Sainte-Catherine ?
Pour une habitation, la thermopompe, le climatiseur ou le compresseur est interdit dans la cour avant ; il est permis dans les cours latérales et arrière.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Thermopompe ou climatiseur : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- Pour une habitation, la thermopompe, le climatiseur ou le compresseur est interdit dans la cour avant ; il est permis dans les cours latérales et arrière. (art. 79, tableau 79, ligne 39)
- Au moins 1 m d'une ligne du terrain. (art. 79, tableau 79, ligne 39)
- Dans une cour latérale ou arrière qui donne sur une rue, il doit être caché par une clôture opaque, des végétaux ou une partie du bâtiment pour ne pas être vu de la rue. (art. 79, tableau 79, note 1)
- Sur un toit, il doit être dans une construction qui coupe le bruit. (art. 79, tableau 79, note 2)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Catherine
- Délai : Au moins 30 jours ouvrables une fois tous les documents fournis ; plus long en été
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 632-0590, poste 5130
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage (version du 9 octobre 2026) (2009-Z-00), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.