L'Assomption
Où installer une thermopompe à L'Assomption ?
Pour une habitation, la thermopompe, le climatiseur ou la génératrice va dans la cour latérale ou arrière.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Thermopompe ou climatiseur : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- Pour une habitation, la thermopompe, le climatiseur ou la génératrice va dans la cour latérale ou arrière. (art. 206, 1°)
- Au moins 3 m de toute limite du terrain ; 0,5 m d'une ligne mitoyenne (maison jumelée ou en rangée) avec un écran opaque d'au moins 2 m de long sur cette ligne. (art. 206, 2°)
- Le bruit ne doit pas dépasser 50 dB aux limites du terrain. (art. 206, 3°)
- La thermopompe d'une piscine doit être à au moins 3 m d'une ligne de lot et cachée des voisins et de la rue par une clôture, un muret ou une haie. (art. 226, 5° et 6°)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à L'Assomption
- Délai : En moyenne deux semaines si tous les documents sont déposés avec la demande ; délai maximal de 45 jours pour l'étude d'un dossier complet
- Coût : Remise : 50 $ + 3 $/1 000 $ de travaux ; clôture et haie : 50 $ + 1 $/1 000 $ ; piscine hors terre : 85 $ + 3 $/1 000 $ ; piscine creusée : 185 $ + 3 $/1 000 $
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 589-5671 (poste 1, Bureau du citoyen)
- Les permis sur le site de la municipalité
Autres projets à L'Assomption
Thermopompe ou climatiseur ailleurs : Amos, Brossard, Chambly, Côte-Saint-Luc, Cowansville, Deux-Montagnes, Dorval, Drummondville, Fossambault-sur-le-Lac, Gaspé, Gatineau, Granby, Joliette, La Prairie, Lac-Beauport, Lac-Delage, Lac-Saint-Joseph, Lachute, Lavaltrie, Longueuil, Mirabel, Mont-Saint-Hilaire, Québec, Repentigny, Rivière-du-Loup, Saguenay, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-Borromée, Saint-Colomban, Saint-Constant, Saint-Eustache, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Lin–Laurentides, Sainte-Adèle, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Pétronille, Sainte-Sophie, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Terrebonne, Trois-Rivières, Val-d'Or, Varennes, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.
Source : Règlement numéro 300-2015 relatif au zonage (texte d'origine, octobre 2015) (300-2015), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de L'Assomption avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.