Poêle et foyer au bois à Montréal

Dans les 19 arrondissements, seul un appareil à combustible solide émettant moins de 2,5 g/h de particules (certifié EPA ou CSA B415.1-10) peut être utilisé; les autres sont interdits en tout temps depuis le 1er octobre 2018. Tout appareil doit être déclaré par le propriétaire.

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Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.

Par exemple :

Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.

Ce que demande Montréal

Permis : Dans certains arrondissements, un permis est requis pour installer, remplacer ou enlever un appareil de chauffage.
Déclaration : Obligatoire : le propriétaire déclare l'appareil (même inutilisé) dans les 120 jours suivant l'installation, le remplacement ou l'enlèvement.
Épisodes de smog : Interdiction d'utiliser tout appareil à combustible solide, même certifié, pendant un avertissement de smog (sauf panne d'électricité de plus de 3 heures).

Règlement : Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide (15-069).

Source : la page de Montréal.

La règle du Québec

Le règlement provincial vise les fabricants, importateurs et vendeurs : tout poêle, foyer encastrable ou préfabriqué, fournaise ou chaudière au bois fabriqué, vendu ou distribué au Québec doit être certifié CSA B415.1 ou EPA (y compris les éditions récentes de ces normes, comme l'EPA 2020). Il interdit aussi de brûler autre chose que ce que permettent le fabricant et ces normes. Il n'oblige pas un citoyen à remplacer un vieil appareil déjà installé : ce sont les villes qui peuvent interdire l'installation ou l'usage d'appareils non certifiés.

Source : le Règlement sur les appareils de chauffage au bois.

Vous achetez une maison avec un poêle ?

Demandez au vendeur la plaque de certification (EPA ou CSA B415.1), la dernière facture de ramonage et, là où c'est obligatoire, la preuve de déclaration à la ville. Votre assureur peut exiger une inspection. Vérifier une propriété avant l'offre.

Pour votre adresse

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Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis

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Questions fréquentes

Peut-on encore utiliser un poêle à bois à Montréal ?

Faut-il déclarer son poêle à bois à Montréal ?

Obligatoire : le propriétaire déclare l'appareil (même inutilisé) dans les 120 jours suivant l'installation, le remplacement ou l'enlèvement.

Le chauffage au bois peut-il être interdit à Montréal ?

Interdiction d'utiliser tout appareil à combustible solide, même certifié, pendant un avertissement de smog (sauf panne d'électricité de plus de 3 heures).

Autres questions à Montréal

Résumé de ce que publie Montréal (vérifié le 13 octobre 2026) : son règlement fait foi. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.