Brossard
Poêle et foyer au bois à Brossard
Depuis août 2025, tout appareil à combustible solide installé ou remplacé doit être certifié EPA ou CSA B415.1-10 et émettre au plus 2,5 g/h de particules fines (2 g/h pour les appareils à granules). Un permis est requis pour installer ou modifier un foyer ou un poêle.
Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Ce que demande Brossard
- Permis : Permis requis pour installer ou modifier un foyer (formulaire transmis à direction.urbanisme@brossard.ca).
Règlement : Règlement de construction REG-365, art. 35.1 (REG-365-02, 2025-08-13).
Source : la page de Brossard.
La règle du Québec
Le règlement provincial vise les fabricants, importateurs et vendeurs : tout poêle, foyer encastrable ou préfabriqué, fournaise ou chaudière au bois fabriqué, vendu ou distribué au Québec doit être certifié CSA B415.1 ou EPA (y compris les éditions récentes de ces normes, comme l'EPA 2020). Il interdit aussi de brûler autre chose que ce que permettent le fabricant et ces normes. Il n'oblige pas un citoyen à remplacer un vieil appareil déjà installé : ce sont les villes qui peuvent interdire l'installation ou l'usage d'appareils non certifiés.
Source : le Règlement sur les appareils de chauffage au bois.
Vous achetez une maison avec un poêle ?
Demandez au vendeur la plaque de certification (EPA ou CSA B415.1), la dernière facture de ramonage et, là où c'est obligatoire, la preuve de déclaration à la ville. Votre assureur peut exiger une inspection. Vérifier une propriété avant l'offre.
Pour votre adresse
Tapez votre adresse : le récapitulatif gratuit donne votre zone, vos taxes estimées et ce qu'il faut savoir chez vous, sans compte.
Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Le rapport complet vient avec un abonnement.
Autres questions à Brossard
Résumé de ce que publie Brossard (vérifié le 13 octobre 2026) : son règlement fait foi. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.